AGENDA / INFORMATION

Actualités

Les accords conclus par le GESiM 2021-2023

  • Avenant du 14 mars 2023 à la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001 (Signataires : CFE-CGC et FO) Téléchargez

  • Avenant du 14 mars 2023 à l'accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie (Signataires : CFE-CGC, FO) Téléchargez

  • Avenant de révision-extinction de la convention collective de la sidérurgie du 23 septembre 2022 (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

  • Accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

  • Avenant du 8 avril 2022 à la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001 (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

  • Avenant du 26 mars 2021 à la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001 (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

Les accords de branche Métallurgie 2015/2023

Dispositif conventionnel de la Métallurgie

  • Avenant du 11 juillet 2023 à la Convention Collective de la Métallurgie en date du 07 février 2022 (Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO et CFDT) Téléchargez

  • Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 07 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non contributives du régime de protection sociale complémentaire (Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

  • Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la Santé, Sécurité, conditions et Qualité de vie au travail (Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

Retrouvez l'ensemble des textes signés relatif au nouveau dispositif conventionnel de la Métallurgie ICI

Négociation collective

  • Lettre paritaire du 29 juin 2018 à destination des entreprises de la Métallurgie concernant la mise en place du Comité social et économique Téléchargez

  • Avenant du 17 novembre 2017 à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise-en-œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Téléchargez

  • Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) Téléchargez

Contrats de travail

  • Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au cont

Irat de travail temporaire dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO - Etendu par arrêté du 19 décembre publié au Journal Officiel du 23 décembre 2018) Téléchargez

  • Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la Métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO - Etendu par arrêté du 14 décembre publié au Journal Officiel du 22 décembre 2018) Téléchargez

Emploi / Formation

  • Avenant du 8 mars 2022 à l’Accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

  • Avenant du 15 avril 2022 à l’accord du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

  • Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO - Etendu par arrêté du 25 août 2020 publié au Journal Officiel du 26 août 2020) Téléchargez

  • Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO - Etendu par arrêté du 15 juin 2020 publié au Journal Officiel du 30 juillet 2020) Téléchargez

  • Accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO - Etendu par arrêté du 15 juin 2020 publié au Journal Officiel du 30 juillet 2020) Téléchargez

  • Accord national du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO - Entrée en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt) Téléchargez

  • Accord national du 10 janvier 2017 relatif à la mise-en-oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) Téléchargez

  • Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) Téléchargez

  • Accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) Téléchargez

Barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres

  • Accord national du 11 avril 2023 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 2023 (Signataires : CFE-CGC, CFDT et FO) Téléchargez

  • Accord national du 18 mars 2022 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2022 (Signataires : CFE-CGC, CFDT et FO) Téléchargez

  • Accord national du 22 janvier 2021 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2021 (Signataires : CFE-CGC, CFDT et FO) Téléchargez

  • Accord national du 05 février 2020 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2020 (Signataires : CFE-CGC, CFDT et FO - Etendu , à l’exclusion de son article 7, par arrêté du 16 décembre 2020, modifiant l’arrêté du 6 août 2020, publié au Journal Officiel du 29 décembre 2020) Téléchargez

Les accords interprofessionnels 2015/2023

Dialogue social : 

  • Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social, ouvert à la signature jusqu'au 24 avril 2023 Téléchargez

Encadrement : 

  • Accord National Interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres (Signataires : MEDEF, CPME, U2P et CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CGT - étendu par arrêté du 17 septembre 2021, Journal Officiel du 28 septembre 2021). Téléchargez

Formation professionnelle :

  • Accord-cadre national interprofessionnel du 14 octobre 2021 sur la formation pour adapter la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Signataires : MEDEF, CGPME, UPA et CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO - Extension 31/12/2021) Téléchargez

  • Accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »(Signataires : partenaires sociaux des branches professionnelles des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage) Téléchargez

  • Accord du 7 janvier 2015 entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel portant sur l’affectation des ressources du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours professionnel (FPSPP) (Signataires : MEDEF, CGPME, UPA et CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO - Extension 02/11/2015, JO 15/11/2015) Téléchargez

Télétravail : 

  • Accord national interprofessionnel sur le télétravail du 26 novembre 2020 (Signataires : MEDEF, CPME, U2P et CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO - étendu par arrêté du 02 avril 2021, publié au Journal Officiel du 13 avril 2021). Téléchargez

Paritarisme : 

  • Accord National Interprofessionnel du 14 avril 2022 « pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation » (Signataires : MEDEF, CPME, U2P et CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO) Téléchargez

Retraite complémentaire : 

  • Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (Signataires : MEDEF, CPME, U2P et CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) Téléchargez

Santé au Travail : 

  • Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif à la « Branche AT-MP » (Signataires : Medef, CPME, U2P, CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO et CFE-CGC) Téléchargez

  • Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail (Signataires : MEDEF, CPME, U2P et CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO - étendu par arrêté du 02 avril 2021, publié au Journal Officiel du 13 avril 2021) Téléchargez