Chiffres et repères : sécurité sociale


Sécurité Sociale et chiffres clés sociaux

Plafond par périodicité de la paie pour l'année 2021

 

   Année

Trimestre

 Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

 Heure
41 136 € (1) 10 284 € 3 428 € 1 714 € 791 € 189 € 26 € (2)

 

 (1) Le plafond annuel est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels.

 (2) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

 

 

Evolution du plafond mensuel

 

Années

Plafond

2000

14 700 F

2001

14 950 F

2002

2 352 €

2003

2 432 €

2004

2 476 €

2005

2 516 €

2006

2 589 €

2007

2 682 €

2008

2 773 €

2009

2 859 €

2010

2 885 €

2011

2 946 €

2012

3 031 €
2013 3 086 €
2014 3 129 €
2015 3 170 €
2016 3 218 €
2017 3 269 €
2018 3 311 €
2019 3 377 €
2020 3 428 €
2021 3 428 €

 

Retraites complémentaires

Régimes AGIRC-ARRCO fusionnés (depuis le 01/01/2019)


 

Valeur

Dates

Valeur du point AGIRC-ARRCO

1,2714 €

01/11/2020

Salaire de référence année

17,3982 €

2020


Formule de conversion

Le coefficient de conversion est calculé selon la formule suivante :

0,4378 (Valeur du point AGIRC) / 1,2588 (Valeur du point ARRCO) = 0,347791548

Ce coefficient est calculé avec la valeur des points Arrco et Agirc au 1er novembre 2018.

Nombre de points retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

  • Nombre de points ARRCO = Nombre de points AGIRC-ARRCO

  • Nombre de points AGIRC X 0,347791548 = Nombre de points AGIRC-ARRCO

  • Montant de la retraite = Nombre de points AGIRC-ARRCO X Valeur du point AGIRC-ARRCO

Indemnisation de l'activité partielle

Il faut distinguer l'indemnisation du salarié par l'entreprise de l'allocation perçue par l'entreprise, financée par l'Etat et l'Unédic et versée par l'Agence de services et de paiement (ASP)

L’indemnité d’activité partielle et l'allocation d'activité partielle varient en fonction du secteur d'activité dont dépend l'entreprise.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous uniquement le cas général ; pour les autres cas (notamment les secteurs protégés) nous consulter.

 

Activité partielle : le régime d’indemnisation 2021 (Cas général)

 

Décret n°2021-674 du 28 mai 2021, JO du 29 mai

Heures chômées

Indemnité Salarié

Remboursement Employeur

Décembre 2020

  • 70 % rémunération horaire brute

  • Pas de plafond

  • Plancher de 8,03 €

  •  60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,03 €

Janvier 2021

  • 70 % rémunération horaire brute

  • Plafond de 70 % de 4,5 SMIC (soit 32,29 €/ h)

  • Plancher de 8,11 €

  •  60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 €

A partir du 1er juin 2021

  • 70 % rémunération horaire brut, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 €

  • 52 % rémunération horaire brut, avec plafond de 36 % de 4,5 SMIC et plancher de 7,30 €
A partir du 1er juillet 2021

  • 60 % rémunération horaire brut, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 €

  • 36 % rémunération horaire brut, avec plafond de 36 % de 4,5 SMIC et plancher de 7,30 €
Activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » sur 2021 (Cas général)

Heures chômées

Indemnité Salarié

Remboursement Employeur

Décembre 2020

  • 70 % rémunération horaire brute

  • Pas de plafond

  • Plancher de 8,03 €

  • 60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC

  •  Plancher de 8,03 €
Janvier à Mars 2021

  • 70 % rémunération horaire brute

  • Plafond de 70 % de 4,5 SMIC (soit 32,29 €/ h)

  • Plancher de 8,11 €

  • 60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC

  •  Plancher de 8,03 €

Depuis le 1er avril 2021

  • 70 % rémunération horaire brute

  • Plafond de 70 % de 4,5 SMIC (soit 32,29 €/ h)

  • Plancher de 8,11 €

  • 70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC

  • Plancher de 8,11 €.

 


Conseil de Prud'hommes

Taux de compétence en dernier ressort (à compter du 01/09/2020)

5 000 €

 

Frais professionnels

Barème des plafonds de présomption (arrêté du 20/12/2002 modifié)
Montants applicables à compter du 01/01/2021

 

Indemnités de repas

Plafond de présomption

Indemnité de restauration

6,80 €

Indemnité forfaitaire de repas en cas de déplacement professionnel, lorsque les usages n'obligent pas à prendre le repas au restaurant

9,50 €

 

 

Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine

 Plafond de présomption
Les 3 premiers mois du 4ème au 24ème mois du 25ème au 72ème mois

Repas en cas de déplacement professionnel

 19,10 € 16,20 € 13,40 €

Logement et petit déjeuner (départements 75 - 92 - 93 - 94)

 68,50 € 58,é0 € 48,00 €

Logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole)

 50,80 € 43,20 € 35,60  €