Convention collective de la Sidérurgie et ses avenants
La convention collective nationale de la Sidérurgie a été signée le 20 novembre 2001 par le GESiM et les cinq organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO.
Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et l’ensemble du personnel (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) au sein des entreprises et établissements adhérents au GESiM dont l’activité principale est la Sidérurgie.
Elle se substitue à cette date aux anciennes conventions collectives de la Sidérurgie du Nord, de la Moselle et de la Meurthe et Moselle.
Téléchargez ici la convention collective de la Sidérurgie et ses avenants
Avenant du 14 mars 2023
Modification des barèmes annuels garantis pour 2023 et de la prime de vacances pour 2023. (En attente des formalités de dépôt) Télécharger
Convention collective de la Sidérurgie du 20 novembre 2001
Avenant du 8 avril 2022
Avenant du 26 mars 2021
Modification des barèmes annuels garantis pour 2021, de la prime de vacances pour 2021 et de l’indemnité unique de restauration à compter du 1er avril 2021 (Annexe ll). Télécharger
Avenant du 10 mars 2020
Modification des Barèmes Annuels Garantis pour l’année 2020 (Annexe II) Télécharger
Avenant du 22 février 2018
Modifications des clauses communes (art. 6 et chapitre II ), de l'avenant Mensuels (art. 6, 9, 11, 13, 14, 18, 19, 42) et barèmes, primes et indemnités et Annexe III Frais de transport Télécharger
Avenant du 28 février 2017
Modifications des clauses communes (art. 16 ) et de l'avenant Mensuels (art. 2, 9, 11, 13, 14, 18, 35, 42, 47) et barèmes, primes et indemnités Télécharger
Avenant du 11 mars 2015
Modifications des clauses communes (art. 11 et 16 ) et de l'avenant Mensuels (art. 6, 7, 14,18, 20, 21, 24, 26, 37, 38, 41 et 47) et barèmes, primes et indemnités Télécharger
Avenant du 07 mars 2013
Modification Avenant Mensuels (articles 2, 5, 20, 27 et 47) et barèmes, primes et indemnités Télécharger
Avenant du 01 mars 2012
Modifications de l'avenant Mensuels (articles 20, 21, 24 et 47), applicables au 1er avril 2012 Télécharger
Avenant du 07 mars 2011
Modifications des clauses communes (art 4, 9 et 17) et de l'avenant Mensuels (art 4, 12, 27, 28, 30 et 38) Télécharger
Avenant du 04 mars 2010
Modification des clauses communes (art. 11 et 15) et de l'avenant Mensuels (art. 3, 19, 40, 41 et 43) - Barèmes. Télécharger
Avenant du 04 mars 2009
Clauses communes (art. 11) et modifications de l'avenant Mensuels (art. 3, 41 et 47) - Barèmes Télécharger
Avenant du 12 décembre 2008
Avenant du 12 décembre 2008 Modification des clauses communes (art. 1, 2, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16) et de l'avenant mensuels (art. 2, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 35, 38, 44, 45) Télécharger
Avenant du 07 mars 2008
Modifications des clauses communes (art.11) et de l'avenant mensuels (art. 2, 43 et 47) - Barèmes Télécharger
Avenant du 05 mars 2007
Modification de l'avenant mensuels (articles 8, 13, 41 et 47) - Barèmes Télécharger
Avenant du 13 février 2006
Modification de l’avenant Mensuels (articles 3 et 7) et Barèmes Télécharger
Avenant du 23 février 2005
Modifications des clauses communes (art.3) et de l'avenant mensuels (art. 21) - Barèmes Télécharger
Avenant du 18 Mai 2004
Modification de l’avenant Mensuels (articles 7, 8, 12 et 13) et Barèmes Télécharger
Avenant du 21 mai 2003
Avenant du 21 mai 2003 et Barèmes Télécharger
