Représentativité dans la Sidérurgie


Représentativité des organisations syndicales dans la convention collective de la Sidérurgie

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la Sidérurgie (n° 2344) les organisations syndicales suivante : 

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

  • la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

  • la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;

Dans notre secteur de la sidérurgie, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6 du Code du travail, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 34,80 % ;

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,85 % ;

  • la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,18 % ;

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,17 %.

Rappel

  • Pour être représentatifs, les syndicats doivent avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés résultant de l'addition au niveau de la branche, d'une part, des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités sociaux et économiques, quel que soit le nombre de votants, et, d'autre part, des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de onze salariés dans les conditions prévues aux articles L. 2122-10-1 et suivants. La mesure de l'audience s'effectue tous les quatre ans. (article L. 2122-5 du Code du travail)

  • Pour être valide, les accords de branche doivent être signés par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au niveau de la branche, quel que soit le nombre de votants. Par ailleurs, l'accord doit, pour être valable, ne pas avoir fait l'objet de l'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés en faveur des mêmes organisations aux mêmes élections. L'opposition est exprimée dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de cet accord ou de cette convention. (article L. 2232-6 du Code du travail)

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Arrêté du 22 décembre 2017, JO du 29 décembre